Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 1+740 AU PR 2+450 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAGUEPIE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 17+406 AU PR 17+600 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
RELEVEMENT DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MOISSAC
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MONTAUBAN
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DES ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (C.D.A.P.H.) DU 15 FEVRIER 2013
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
