Les décisions du Conseil départemental
7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 6)
8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise
8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 1)
8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 2)
8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 3)
9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87
pour un aménagement de carrefour à Varennes
9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87
pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 1)
9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87
pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 2)
9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87
pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 3)
10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou
