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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

28 - Fonds départemental d'intervention agricole - F.D.I.A. (annexe)

28an-2.pdf
(PDF 105.1 Ko )

27 - Transports publics routiers interurbains de personnes

27-86.pdf
(PDF 142.73 Ko )

25 - Fonds d'intervention culturel

25-88.pdf
(PDF 100.34 Ko )

25 - Fonds d'intervention culturel (annexe)

25an.pdf
(PDF 68.41 Ko )

26 - Convention de participation au catalogue collectif de la médiathèque départementale de Tarn-et-Garonne

26-86.pdf
(PDF 90.54 Ko )

21 - RSA : renouvellement des conventions d'orientation et d'accompagnement

21-90.pdf
(PDF 92.57 Ko )

22 - Subvention globale FSE 2010-2013 – modification du plan de financement – programmation complémentaire 2013 des opérations externes et internes

22-90.pdf
(PDF 101.17 Ko )

22 - Subvention globale FSE 2010-2013 – modification du plan de financement – programmation complémentaire 2013 des opérations externes et internes (annexe)

22an-2.pdf
(PDF 1.89 Mo )

23 - EHPAD de Lauzerte – demande de garantie d'emprunt pour les travaux de reconstruction de l'EHPAD de Lauzerte

23-90.pdf
(PDF 97.7 Ko )

24 - Dépenses imprévues dans les collèges et les installations sportives

24-88.pdf
(PDF 93.16 Ko )