Les décisions du Conseil départemental
37 - Contractualisation n° 1 entre la commune de Mirabel et le Département
38 - Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bruniquel, Malause, Négrepelisse, Puylaroque, Valeilles et communauté de communes du Quercy caussadais, - accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune d'Aucamville
34 - Politique « Avenir entreprise » - aides : immobilière aux activités productives ; acquisition d'équipements industriels de production ; investissement immatériel
35 - Crédits d'action économique
33 - Fonds départemental de promotion – participation à la promotion départementale – ADT du Tarn-et-Garonne
30 - Étude de dangers sur les barrages du Gouyre et du Tordre – dévolution du marché
31 - Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2011 – commune de Moissac – construction d'une usine de traitement d'eau potable
32 - Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2013 – Syndicat des eaux de Ginals-Castanet-Verfeil-sur-Seye – réseau à Castanet : renouvellement du réseau d'AEP de Pech Verdier à Rigalet et de Pech Verdier vers le Syndicat des eaux du Ségala
29 - Politique des déchets ménagers et assimilés – subvention en annuités – programmation 2013 – Syndicat départemental des déchets – réalisation des quais de transfert – 2ème phase Caylus et Auvillar
28 - Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)
