Les décisions du Conseil départemental

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME CRAS DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK ALISE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE

ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES

09 - Aménagement du carrefour RD 12/VC21 sur la commune de Castelmayran – dévolution du marché

10 - Parcours cyclable Véloroute du canal des Deux Mers – section Montech / pont de Noalhac – dévolution du marché

11 - Déclassement d'un tronçon de la RD 81 pour intégration au domaine privé départemental – commune de Lauzerte

12 - Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Ginals/Verfeil-sur-Seye, Lacourt-Saint-Pierre et les Barthes

13 - Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – RD 953/RD 957/RD 41- commune de Miramont-de-Quercy

14 - Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

14 - Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers (annexe)