Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME CRAS DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK ALISE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
09 - Aménagement du carrefour RD 12/VC21 sur la commune de Castelmayran – dévolution du marché
10 - Parcours cyclable Véloroute du canal des Deux Mers – section Montech / pont de Noalhac – dévolution du marché
11 - Déclassement d'un tronçon de la RD 81 pour intégration au domaine privé départemental – commune de Lauzerte
12 - Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Ginals/Verfeil-sur-Seye, Lacourt-Saint-Pierre et les Barthes
13 - Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – RD 953/RD 957/RD 41- commune de Miramont-de-Quercy
14 - Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
14 - Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers (annexe)