Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 813– commune de Castelsarrasin– hors agglomération - prolongation - A.D. n° 2020-437 du 12 mai 2020
14. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - reprise anticipée des résultats 2019
12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne
12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
13. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement
14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)
14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)
