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Les décisions du Conseil départemental

Aménagement de villages : communes de Asques, Beaumont-de-Lomagne Monclar-de-Quercy, Montech, Monteils, Perville, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Georges

43-41.pdf
(PDF 109.58 Ko )

Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Bourret, Bruniquel, Dunes, La Salvetat-Belmontet et Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron

44-38.pdf
(PDF 106.28 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Montagudet et le Département

36-63.pdf
(PDF 115.88 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Puygaillard-de-Lomagne et le Département

37-59.pdf
(PDF 119.33 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Belvèze et le Département

38-56.pdf
(PDF 130.57 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Bouillac et le Département

39-53.pdf
(PDF 126.74 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Lizac et le Département

35-67.pdf
(PDF 122.62 Ko )

Contractualisation n° 4 entre la commune de l'Honor de Cos et le Département

40-50.pdf
(PDF 142.06 Ko )

Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1

46-25.pdf
(PDF 125.07 Ko )

Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe2)

46ann2.pdf
(PDF 122.02 Ko )