Les décisions du Conseil départemental

Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général/Sémateg »

Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général/Sémateg » (annexe)

Décision Modificative N°2 de 2013

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – projet de décision modificative n° 2 de 2013

Instruction budgétaire et comptable M52 – clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

Instruction budgétaire et comptable M52 – clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe)

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de décision modificative n° 2 de 2013

Laboratoire vétérinaire départemental - restes à recouvrer (admissions de créances en non valeur)

Personnel départemental

Personnel départemental – Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – création d'emplois