Les décisions du Conseil départemental

Association Le Rio – convention pluriannuelle d'objectif 2013-1015 pour les scènes de musiques actuelles (SMAC)

Demande de subvention pour l'achat de tablettes tactiles par la médiathèque départementale

Schéma départemental de lecture publique – conventions de partenariat avec la Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

Subvention en annuités – commune de Nègrepelisse – réhabilitation du château médiéval – accueil du centre d'art et de design « La Cuisine »

Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Varen – subvention en annuités

Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice

Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique

Parc privé – ANAH

ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 30 AVEC LA RD 74 ET LA VC 1 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERVILLE HORS AGGLOMERATION

ARRETE PORTANT APPLICATION DES ARTICLES R 415-6 ET R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 94 AVEC LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REYNIES, CORBARIEU ET SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION