Les décisions du Conseil départemental

14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat - programme 2019

14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat - programme 2019 (annexe)

15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre

15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)

15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)

16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA

5. Réforme et aliénation de biens départementaux

5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)

5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)