Les décisions du Conseil départemental
MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « SAINT ROCH » - APPRENTIS D'AUTEUIL 82390 DURFORT-LACAPELETTE ARRETE PORTANT EXTENSION DE CAPACITE A 23 PLACES
ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE NOM DU GESTIONNAIRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DE CASTELSARRASIN
ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE NOM DU GESTIONNAIRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DE MONTAUBAN
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DE L'ACCUEIL DE JOUR DE L'ASSOCIATION « ACCUEIL ALZHEIMER 82 » A MONTAUBAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE (A.P.P.S.) A CASTELSARRASIN
DECISION PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION 2013 APPLICABLE AU CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE « L'ESCABELLE » N° FINESS : 820 008 126
Cession de l’emprise de l’ancienne voie ferrée sur le territoire de la commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe)
Cession de l'emprise de l'ancienne voie ferrée sur le territoire de la commune de Labastide-Saint-Pierre
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Corbarieu
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Monbéqui
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Saint-Nicolas de la Grave
