Les décisions du Conseil départemental
Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne
Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F.) - avenant n° 2 à la convention pour lutter contre les violences conjugales – partenariat 2013-2015
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
Contentieux RSA – autorisation de défendre en justice
RSA – dispositif de gratuité des transports
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban (3 logements sis11 rue Léon de Maleville)
S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban – (réhabilitation de 200 logements - résidence Montplaisir)
