Les décisions du Conseil départemental

SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AGREE DU CIAS DE VALENCE-D'AGEN

SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AGREE DU SAMAD DE NEGREPELISSE

SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AUTORISE DE L'ADMR DU TARN ET GARONNE

ARRETE ABROGEANT LA DELEGATION DE SIGNATURE ATTRIBUEE A MONSIEUR JEAN-PATRICK DASTE

ARRETE ABROGEANT LA DELEGATION DE SIGNATURE ATTRIBUEE A MONSIEUR PATRICE RABAUD

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE PELEGRIN DIRECTRICE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA COORDINATION

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MAGALI CAUMON ADMINISTRATEUR TERRITORIAL

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS DENAT DIRECTEUR DE LA VOIRIE ET DE L'AMENAGEMENT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PIERRE PELEGRIN DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DE LA MISSION DEVELOPPEMENT LOCAL

ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES