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Les décisions du Conseil départemental

Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Bressols (lieu-dit « gare de Bressols »)

14-94.pdf
(PDF 109.39 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (1, rue du Pont)

16-93.pdf
(PDF 101.26 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (2, quai Magenta)

15-93.pdf
(PDF 101.8 Ko )

Sortie de l'actif des biens de faible valeur

10-94.pdf
(PDF 82.38 Ko )

Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)

10an.pdf
(PDF 55.96 Ko )

Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012

11-94.pdf
(PDF 94.22 Ko )

Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012 (annexe)

11an.pdf
(PDF 185.06 Ko )

Aménagement d'un carrefour en « T » sur la RD n° 40 et la VC n° 1 sur la commune de l'Honor de Cos – convention de financement avec la communauté de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise

09-93.pdf
(PDF 95.08 Ko )

Aménagement de la RD 95 – dévolution de marché

08-94.pdf
(PDF 91.15 Ko )

Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bardigues

02-95.pdf
(PDF 85.82 Ko )