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Les décisions du Conseil départemental

Contentieux des interventions financières – autorisation d'ester en justice

22-84.pdf
(PDF 89.38 Ko )

Contentieux du personnel – autorisation d'ester en justice

21-84.pdf
(PDF 88.08 Ko )

Responsabilité du fait des activités de contrôle – autorisation d'ester en justice

23-84.pdf
(PDF 90.63 Ko )

Aide au logement des personnes défavorisées – convention tripartite Conseil Général/Tarn et Garonne Habitat / Pas Sans Toit

19-88.pdf
(PDF 89.59 Ko )

Aide du département pour la création de 4 logements locatifs sociaux sur la commune d'Espalais

20-86.pdf
(PDF 97.96 Ko )

Logement social – aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique

18-87.pdf
(PDF 94.24 Ko )

Logement social – parc privé – ANAH

17-91.pdf
(PDF 94.9 Ko )

S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Corbarieu

20bis-2.pdf
(PDF 103.03 Ko )

Tarn et Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration

16-92.pdf
(PDF 91.88 Ko )

Aménagement de routes départementales – RD 30/VC 10, RD 953/RD 2 et RD 930 – RD 6

11-93.pdf
(PDF 94.52 Ko )