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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - compte administratif 2012

I-06-26.pdf
(PDF 93.19 Ko )

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - projet de décision modificative n° 1 de 2013

I-11-26.pdf
(PDF 99.41 Ko )

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013

I-13-26.pdf
(PDF 89.93 Ko )

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013 (annexe 1)

I-13ann1.pdf
(PDF 94.46 Ko )

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013 (annexe 2)

I-13ann2.pdf
(PDF 68.61 Ko )

Subventions aux Associations

subventions_assos-3.pdf
(PDF 65.65 Ko )

Actions publiques d'accompagnement d'OPAH - commune d'Escatalens

43-37.pdf
(PDF 98.78 Ko )

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – communes de Bioule, Mirabel, Réalville et communauté de communes Serre, Garonne et Gimone

42-41.pdf
(PDF 107.01 Ko )

Aménagement de villages – communes d'Aucamville, Belbèze et Larrazet

45-26.pdf
(PDF 100.91 Ko )

Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Genebrières, Mas-Grenier et Villemade

44-34.pdf
(PDF 102.81 Ko )