Les décisions du Conseil départemental
Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – liste A – Communauté de communes des Deux Rives
Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Castelsarrasin, Caumont, Gensac, Montbartier et Montech
Subvention en annuités – liste C – commune de Moissac
Travaux de menuiseries aluminium et PVC dans les collèges départementaux – dévolution des marchés de travaux
Travaux de peinture et revêtements de sol dans les collèges départementaux et au Centre Universitaire – dévolution des marchés de travaux
Contentieux de l'aide sociale – bilan 2012
Gestion de l'aide du département aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion
Successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2012
Travaux de réhabilitation et d'extension de l'EHPAD public de Montech – subvention en annuités
Tarn-et-Garonne Habitat - Demande de garanties d'emprunts – commune de Beaumont-de-Lomagne – construction de 5 logements de fonction pour la gendarmerie
