Les décisions du Conseil départemental
SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ASSOCIATION BEAUMONTOISE EN FAVEUR DU TROISIEME AGE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ENREGISTREMENT FINESS DE L'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTES RATTACHE A L'EHPAD SAINT-ORENS DE MONTAUBAN
Fonds d'intervention agricole d'urgence (F.I.A.U)
Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)
Subvention assurance grêle 2012
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Castelsagrat, Gramont, Lamagistère, Lavit-de-Lomagne, Lizac, Montbartier, Montricoux, Saint-Projet et communauté de communes Sud Quercy Lafrançaise
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Beaumont-de-Lomagne, Bourret, Labastide-Saint-Pierre, Montbartier et Verfeil-sur-Seye
