Les décisions du Conseil départemental

24. Politique départementale pour les journées d'intégration des classes de 6ème - projet année scolaire 2019-2020 (annexe)

25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs

25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)

25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)

26. Incitation à l'assurance grêle (annexe)

27. Électrification rurale - programme départemental 2019

27. Électrification rurale - programme départemental 2019 (annexe)

28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)