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Les décisions du Conseil départemental

Budget primitif 2014 prévisionnel recettes (annexe)

I-0ann1.pdf
(PDF 55.93 Ko )

Budget primitif 2014 prévisionnel dépenses (annexe)

I-0ann2.pdf
(PDF 53.33 Ko )

Le droit départemental d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

I-02_02.pdf
(PDF 94.05 Ko )

SDIS – Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.)

I-03_02.pdf
(PDF 120.55 Ko )

Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Général de Tarn-et-Garonne

VIII-01_02.pdf
(PDF 89.69 Ko )

Propositions de modification de dénomination de nouveaux cantons

HC-01_02.pdf
(PDF 92.95 Ko )

2èmé réunion de 2014

I-0_02.pdf
(PDF 92.82 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de budget primitif pour 2014

I-01_01.pdf
(PDF 114.82 Ko )

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et- Garonne – projet de budget primitif 2014

I-02_03.pdf
(PDF 127.92 Ko )

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – projet de budget primitif 2014

I-03_03.pdf
(PDF 111.53 Ko )