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Les décisions du Conseil départemental

Contrat local de santé de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

13_09.pdf
(PDF 93.35 Ko )

Centres locaux d'information et de coordination

14_08.pdf
(PDF 91.95 Ko )

Subventions aux instances de coordination gérontologique

15_08.pdf
(PDF 94.54 Ko )

Subventions aux instances de coordination gérontologique (Annexe)

15-Annexe.pdf
(PDF 59.94 Ko )

Fraude au RSA - dépôt de plainte

16_08.pdf
(PDF 86.83 Ko )

Accompagnement global Pôle Emploi/Conseil Général

17_08.pdf
(PDF 99.99 Ko )

Avenant n° 3 à la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2014

18_08.pdf
(PDF 102.69 Ko )

Mandats département / Semateg quitus sur les opérations réalisées

19_09.pdf
(PDF 90.13 Ko )

Mandats département / Semateg quitus sur les opérations réalisées (Annexe)

19-Annexe.pdf
(PDF 55.09 Ko )

Restructuration des bâtiments externat, alti et ancien internat au collège Jean-de-Prades à Castelsarrasin - avenants aux marchés de travaux

20_09.pdf
(PDF 107.46 Ko )