Les décisions du Conseil départemental
Marché de travaux de renforcement des éléments préfabriqués de façade à l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne - Avenant n°1 - Marché n°179/13
Marchés de travaux de construction de l'entrée du personnel du Conseil Général à l'Hôtel du Département de Tarn-et-Garonne Avenants n°1 - Marchés n°240/13 à 250/13
Marché de location en longue durée des véhicules du Conseil Général de Tarn-et-Garonne - dévolution du marché
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - Réforme de matériel de transport.
Acquisition foncière pour aménagement de sécurité - commune de Montbeton
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Travaux d'aménagement de l'ancienne voie ferrée en "coulée verte" sur la commune de Labastide-Saint-Pierre - convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre
Contentieux du personnel - Autorisation d'ester en justice
Contentieux des interventions financières - autorisation d'ester en justice
Désignation au Conseil d'Administration de Tarn-et-Garonne Habitat
