Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MAGALI CAUMON ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JACQUELINE FOLCH CHEF DU BUREAU DE LA PROGRAMMATION
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISABETH PRUNES CHEF DU BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DES POLITIQUES TERRITORIALES
ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE COMMISSION DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF NON PERMANENT REGULIER ET OCCASIONNEL GERE PAR L'ASSOCIATION « LIL'OZ » A MONTAIGU-DE-QUERCY
CESSATION D'ACTIVITE DE LA MICRO CRECHE GEREE PAR L'ASSOCIATION « LIL'OZ ENFANTS DU QUERCY A MONTAIGU-DE-QUERCY
DECISION FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DESIGNES A TITRE PERMANENT POUR SIEGER A LA COMMISSION DE SELECTION D'APPEL A PROJETS PLACEE AUPRES DE LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MIDI-PYRENEES ET DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE TARN
DECISION FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DESIGNES POUR SIEGER A LA COMMISSION DE SELECTION D'APPEL A PROJETS PLACEE AUPRES DE LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MIDI-PYRENEES ET DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE CONC
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 37 DU PR 5+931 AU PR 6+622 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VARENNES HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 927 DU PR 17+000 AU PR 17+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAFRANCAISE HORS AGGLOMERATION
