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Les décisions du Conseil départemental

Additif au règlement départemental d'aide sociale – volet personnes âgées – prise en charge financière par l'aide sociale des frais d'hébergement dans les établissements non habilités

V-08_01.pdf
(PDF 119.51 Ko )

Politique de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (R.S.A.)

V-09_01.pdf
(PDF 131.33 Ko )

Revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-10_01.pdf
(PDF 88.85 Ko )

Revenu de solidarité active – remises gracieuses (annexe)

V-10_Ann.pdf
(PDF 49.59 Ko )

Bilan d'activités 2013 - Agence de développement économique de Tarn-et-Garonne

VI-01_01.pdf
(PDF 211.44 Ko )

CEEI Novalia 82 – bilan d'activités 2013

VI-02_01.pdf
(PDF 125.08 Ko )

Politique « avenir entreprise »

VI-03_01.pdf
(PDF 154.87 Ko )

Plate-forme Grand Sud Logistique sur les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier

VI-04_01.pdf
(PDF 104.54 Ko )

Schéma directeur d'aménagement numérique (S.D.A.N.)

VI-05_01.pdf
(PDF 127.44 Ko )

Bilan d'activité 2013 – Agence de développement touristique

VII-01_01.pdf
(PDF 129.35 Ko )