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Les décisions du Conseil départemental

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite – Centre hospitalier intercommunal Castel-Moissac – demande de subvention pour la reconstruction de 55 places d'EHPAD sur le site de Castelsarrasin

V-01_01.pdf
(PDF 102.57 Ko )

Délégation départementale de la Croix Rouge – demande de subvention d'investissement

V-02_01.pdf
(PDF 99.46 Ko )

Délégation départementale de la Croix Rouge – demande de subvention d'investissement (annexe)

IV-02ann_01.pdf
(PDF 53.32 Ko )

Politique départementale de protection maternelle et infantile (PMI)

V-03_01.pdf
(PDF 127.66 Ko )

Politique départementale d'aide sociale à l'enfance

V-04_01.pdf
(PDF 180.07 Ko )

Assistants familiaux employés par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne – règlement intérieur

V-05_01.pdf
(PDF 96.42 Ko )

Assistants familiaux employés par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne – règlement intérieur (annexe 1)

IV-05_Ann1_01.pdf
(PDF 93.74 Ko )

Assistants familiaux employés par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne – règlement intérieur (annexe 2)

IV-05_Ann2_01.pdf
(PDF 57.46 Ko )

Politique départementale d'aide aux jeunes majeurs ayant fait l'objet d'une mesure de placement durant leur minorité

V-06_01.pdf
(PDF 95.79 Ko )

Politique départementale d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées

V-07_01.pdf
(PDF 143.82 Ko )