Les décisions du Conseil départemental
6. Convention de mise à disposition de fonctionnaire territoriaux au profit du groupement d’intérêt public (GIP) public-labos (annexe)
16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 1)
16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 2)
16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 3)
17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI -
convention de partenariat
17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 1)
17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 2)
17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 3)
18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE
18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 1)
