Les décisions du Conseil départemental
45. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d' Albias, Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Dunes, Esparsac, Montbartier, Nohic, Orgueil et Saint-Georges
46. Subvention en annuités - commune de Montbeton - rénovation et extension du centre culturel et sportif Jean Bourdette
47. Assistance technique fonds européens 2014/2016
30. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
A.D.R.H. n°14-2011 du 28 mai 2014.
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech - renouvellement A.D. n° 2014-1293 du 11 juin 2014
Domaine de La Clare à Albias – Foyer d'hébergement A.D. n° 2014-1113 du 5 juin 2014
Domaine de La Clare à Albias – Foyer occupationnel A.D. n° 2014-1114 du 5 juin 2014
Domaine de La Clare à Albias – Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) A.D. n° 2014-1115 du 5 juin 2014
Résidence « Bordeneuve » à Saint-Etienne-de-Tulmont – Handicapés vieillissants – Maison de retraite – Accueil de jour A.D. n° 2014-1209 du 18 juin 2014
