Les décisions du Conseil départemental
19. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
20. Programme départemental d'insertion 2015-2016
21. Gestion déléguée d'une subvention globale FSE en qualité d'organisme intermédiaire, au titre de la programmation 2014-2020
21. Gestion déléguée d'une subvention globale FSE en qualité d'organisme intermédiaire, au titre de la programmation 2014-2020 (Annexe1)
21. Gestion déléguée d'une subvention globale FSE en qualité d'organisme intermédiaire, au titre de la programmation 2014-2020 (Annexe2)
22. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice.
23. Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Valence d'Agen
24. Environnement numérique de travail dans les collèges publics Avenant à la charte éditoriale et de communication
25. Dépenses imprévues dans les collèges et les installations sportives
26. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
