Les décisions du Conseil départemental
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements -
"Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements -
"Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements -
"Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi
des bénéficiaires du RSA
5. Réforme et aliénation de biens départementaux
5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
6. Convention de mise à disposition de fonctionnaire territoriaux au profit du groupement d’intérêt public (GIP) public-labos
