Les décisions du Conseil départemental
10. Aide sociale à l'enfance - Associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale (AVS)
11. Collaboration Conseil Général / EDF Opération "familles à énergie positive"
12. Contentieux du revenu de solidarité active - autorisation de défendre en justice
13. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
14. Ecoles de musique (Annexe 1)
14. Ecoles de musique (Annexe 2)
15. Fonds d'intervention culturel
15. Fonds d'intervention culturel (Annexe)
16. Transports publics routiers interurbains de personnes
