Les décisions du Conseil départemental

22. Aide sociale - successions vacantes et successions non réclamées - Bilan 2013

23. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice (dossier n° 7669)

24. Contentieux de l'aide sociale -autorisation d'ester en justice (dossier n° 4 426)

25. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice (dossier n° 20 917)

26. Restructuration du bâtiment demi-pension au collège Pays de Serres à Lauzerte - désignation d'un mandataire

27. Restructuration du collège Pays de Serres à Lauzerte - avenant n° 5 au contrat de mandat

28. Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – Liste A - article 204142 - sous-fonction 21 - communes de L'Honor-de-Cos, Molières et Montpezat-de- Quercy

29. Grosses réparations aux bâtiments scolaires - Liste B - article 204142 - sous-fonction 21

30. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés

31. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne