Les décisions du Conseil départemental
22. Aide sociale - successions vacantes et successions non réclamées - Bilan 2013
23. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice (dossier n° 7669)
24. Contentieux de l'aide sociale -autorisation d'ester en justice (dossier n° 4 426)
25. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice (dossier n° 20 917)
26. Restructuration du bâtiment demi-pension au collège Pays de Serres à Lauzerte - désignation d'un mandataire
27. Restructuration du collège Pays de Serres à Lauzerte - avenant n° 5 au contrat de mandat
28. Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – Liste A - article 204142 - sous-fonction 21 - communes de L'Honor-de-Cos, Molières et Montpezat-de- Quercy
29. Grosses réparations aux bâtiments scolaires - Liste B - article 204142 - sous-fonction 21
30. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés
31. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
