Les décisions du Conseil départemental
12. Ouverture d'une ligne de trésorerie
13. Résiliation du marché n°117-13 pour l'acquisition d'un progiciel de gestion du courrier, des arrêtés et des délibérations
14. Convention de mandat pour le dépôt de la marque "Public Labos" à l'INPI
15. Aide du Département pour la réhabilitation de deux logements locatifs sociaux : commune de Saint-Paul d'Espis
16. S.A. Colomiers Habitat - demande de garantie d'emprunts pour l'acquisition en VEFA de 15 logements "les Jardins des Parrages" route de Grisolles à Aucamville
17. S.A. Colomiers Habitat - demande de garanties d'emprunts pour l'acquisition en VEFA de 40 logements "les Jardins de Parrages" à Aucamville
18. Contrat unique d'insertion - convention annuelle d'objectifs et de moyens 2014 - avenant n°1
19. Convention de gestion de l'aide du Conseil Général aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion
20. Programme départemental d'insertion - période 2013-2014
21. Contentieux de l'aide sociale - Bilan 2013
