Les décisions du Conseil départemental
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V. S.) - Le Pech Blanc à Lamothe-Capdeville A.D. n° 2014-941 du 12 mai 2014
Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2014-982 du 20 mai 2014
Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2014-985 du 21 mai 2014
Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne A.D. n° 2014-986 du 26 mai 2014
Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne A.D. n° 2014-987 du 26 mai 2014
Micro-crèche gérée par société par action simplifiée unipersonnelle « Les Ti'moon » à Montauban A.D. n° 2014-950 du 2 mai 2014
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) A.D. n° 2014-984 du 26 mai 2014
RD 9 – Commune de Septfonds – en agglomération A.D. n° 2014-908 du 6 mai 2014
RD 29 – Communes de Labarthe et Vazerac – en et hors agglomération A.D. n° 2014-909 du 6 mai 2014
RD 42 – Commune de Meauzac – hors agglomération A.D. n° 2014-910 du 6 mai 2014
