Les décisions du Conseil départemental
Au carrefour de la RD 30 avec la VC 10 et le chemin rural de Bois Jourdan – Commune de Donzac – hors agglomération A.D. n° 2014-786 du 28 avril 2014
A.D.R.H. n° 14-1513 du 27 mars 2014
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech – Désignation du Président A.D. n° 2014-796 du 25 avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne A.D. n° 2014-693 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADOM 82 de Castelsarrasin A.D. n° 2014-694 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées SMAD 82ADPA de Montaigu de Quercy A.D. n° 2014-695 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées SMAD 82 A.D. n° 2014-696 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Lafrançaise de la Mutualité Française UT 82 A.D n° 2014-697 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Beaumont-de-Lomagne de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2014-698 du 1er avril 2014
Association « Espace et Vie » 82200 Moissac A.D. n° 2014-728 du 9 avril 2014
