Les décisions du Conseil départemental
RD 22 – Commune de Caussade – en agglomération A.D. n° 2014-787 du 29 avril 2014
RD 91 – Commune de Léojac-Bellegarde – en et hors agglomération A.D. n° 2014-788 du 29 avril 2014
RD 103 – Commune de Lapenche – hors agglomération A.D. n° 2014-789 du 29 avril 2014
Au carrefour de la RD 30 avec la VC 10 et le chemin rural de Bois Jourdan – Commune de Donzac – hors agglomération A.D. n° 2014-786 du 28 avril 2014
A.D.R.H. n° 14-1513 du 27 mars 2014
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech – Désignation du Président A.D. n° 2014-796 du 25 avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne A.D. n° 2014-693 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADOM 82 de Castelsarrasin A.D. n° 2014-694 du 1er avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées SMAD 82ADPA de Montaigu de Quercy A.D. n° 2014-695 du 1er avril 2014
