Les décisions du Conseil départemental
RD 91 – Commune de Léojac-Bellegarde – en et hors agglomération A.D. n° 2014-788 du 29 avril 2014
RD 103 – Commune de Lapenche – hors agglomération A.D. n° 2014-789 du 29 avril 2014
Au carrefour de la RD 30 avec la VC 10 et le chemin rural de Bois Jourdan – Commune de Donzac – hors agglomération A.D. n° 2014-786 du 28 avril 2014
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech – Modificatif A.D. n° 2014-962 du 12 mai 2014
Centre Bellissen à Montbeton – Foyer d'Accueil Médicalisé A.D. n° 2014-939 du 12 mai 2014
Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » Lamothe-Capdeville A.D. n° 2014-940 du 12 mai 2014
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V. S.) - Le Pech Blanc à Lamothe-Capdeville A.D. n° 2014-941 du 12 mai 2014
Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2014-982 du 20 mai 2014
Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2014-985 du 21 mai 2014
