Les décisions du Conseil départemental
4. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département
4. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)
5. Réforme et aliénation de biens départementaux
5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
5. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
6. Convention de mise à disposition de fonctionnaire territoriaux au profit du groupement d’intérêt public (GIP) public-labos
6. Convention de mise à disposition de fonctionnaire territoriaux au profit du groupement d’intérêt public (GIP) public-labos (annexe)
7. Convention relative à la planification familiale entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac et le Département de Tarn-et-Garonne
7. Convention relative à la planification familiale entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
