Les décisions du Conseil départemental
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Beaumont-de-Lomagne de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2014-698 du 1er avril 2014
Association « Espace et Vie » 82200 Moissac A.D. n° 2014-728 du 9 avril 2014
Maison d'enfants à caractère social « Foyer Educatif de Moissac » 82200 Moissac A.D. n° 2014-781 du 11 avril 2014
Pôle adultes Henri Cros – Foyer Occupationnel « Les Cèdres » à Valence-d'Agen A.D. n° 2014-793 du 25 avril 2014
Pôle adultes Henri Cros – Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. « La Glacerie » à Goudourville A.D. n° 2014-794 du 25 avril 2014
Pôle adultes Henri Cros – Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à Valence-d'Agen A.D. n° 2014-795 du 25 avril 2014.
A.D.I.A.D. Service d'Accompagnement Social et Socioprofessionnel A.D. n° 2014-769 du 22 avril 2014.
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) du 15 février 2013 - Modificatif A.D. n° 2014-784 du 28 avril 2014
RD 82 – Commune de Roquecor – en et hors agglomération A.D. n° 2014-690 du 1er avril 201
RD 928 – Commune de Lacourt-Saint-Pierre – hors agglomération A.D. n° 2014-691 du 1er avril 2014
