Les décisions du Conseil départemental
39. Aide du département aux communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - communes de Malause, Mas-Grenier, Miramont-de-Quercy, Nègrepelisse et Puylaroque
40. Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de : 1) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Auty, Espalais, Garganvillar, Orgueil, Puylaroque et Villebrumier 2) Accessibilité des lieux publics aux handicapés : comm
41. Aide du département pour l'aménagement de villages Communes de Dunes, Garganvillar, Grisolles, Montricoux, Saint-Antonin-Noble-Val, Septfonds, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Beauzeil.
42. Aide du département en matière d'actions publiques d'accompagnement d' O.P.A.H - communes d'Albias, Bourret, Castelsagrat, Dunes, Escatalens, Labastide-Saint-Pierre, Laguépie, Nègrepelisse, Pommevic, Roquecor, Verdun-sur-Garonne
43. Contractualisation n°2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le département
43. Contractualisation n°2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le département (Annexe)
44. Subvention en annuités – commune de Nègrepelisse – construction du centre d'art et de design appliqués à l'alimentation « La Cuisine »
A.D.R.H. n° 14-1513 du 27 mars 2014
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech – Désignation du Président A.D. n° 2014-796 du 25 avril 2014
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne A.D. n° 2014-693 du 1er avril 2014
