Les décisions du Conseil départemental
Au carrefour de la RD 12 avec la VC 8 et la voie communale du Hameau de Mondou – Commune de Saint-Loup – hors agglomération A.D. n° 2014-638 du 18 mars 2014
Aux carrefours de la RD 20 avec les voies communales et les chemins ruraux – Communes de Labastide-de-Penne, Puylaroque et Caylus – hors agglomération A.D. n° 2014-659 du 21 mars 2014
Au carrefour de la RD 26 avec la RD 14 – Commune de Cordes-Tolosannes – hors agglomération A.D. n° 2014-660 du 21 mars 2014
Vote du taux sur le foncier bâti
Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
Décision d'ajustement et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2014
Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014
Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014 (annexe 1)
Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014 (annexe 2)
