Les décisions du Conseil départemental
13. Fourniture et transport de grave émulsion et de béton bitumineux à froid - dévolution des marchés
14. RD 813-PR52+450 - Aménagement de carrefour avec la rue Cluzel – commune de Valence d'Agen - dévolution du marché
15. Travaux d'aménagement des quais de Lamagistère - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement avec la Commune de Lamagistère
16. Acquisitions foncières au droit des RD 928 / RD 55 - aménagement de carrefour - commune de Montaïn
17. Aliénation d'un délaissé de la RD 8 - Communes de Léojac-Bellegarde et de Saint-Nauphary
18. Aliénation d'une parcelle départementale - Commune de Valence d'Agen
19. Travaux d'aménagement de l'ancienne voie ferrée en parcours pédestre sur la Commune de Nohic - convention d'occupation temporaire du domaine public avec la communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier
20. Constitution de servitudes - communes de Nohic et Orgueil
21. Convention d'occupation du château d'eau de Montalzat pour les besoins des installations de communication radioélectriques du centre technique départemental
22. Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
