Les décisions du Conseil départemental
Création à titre définitif d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'E.H.P.A.D. « L'Ange Gardien » à Montauban A.D. n° 2014-593 du 27 février 2014
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2013-2018 A.D. n° 2014-669 du 28 janvier 2014
Transfert d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de l'association Beaumontoise en faveur du 3ème âge à l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2014-687 du 25 mars 2014
RD 4 – Commune de Boudou – hors agglomération - Prolongation A.D. n° 2014-503 du 5 mars 2014
RD 25 et RD 178 – Communes de Gramont et L'Isle-Bouzon – hors agglomération A.D. n° 2014-598 du 7 mars 2014
RD 14 et RD 26 – Commune de Cordes-Tolosannes – hors agglomération A.D. n° 2014-599 du 7 mars 2014
RD 3 – Commune de Bouillac – hors agglomération A.D. n° 2014-600 du 7 mars 2014
RD 55 – Commune de Bouillac – hors agglomération A.D. n° 2014-601 du 7 mars 2014
RD 200 – Commune de Malause – hors agglomération A.D. n° 2014-613 du 11 mars 2014
RD 82 – Commune de Roquecor – en et hors agglomération A.D. n° 2014-616 du 12 mars 2014
