Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 36 DU PR 4+472 AU PR 5+802 ET RD 92 DU PR 6+540 AU PR 9+700 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-NAUPHARY ET VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 953 DU PR 0+000 AU PR 1+030 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCE-D'AGEN EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 22 ET RD 47 EN HAUTE-GARONNE ET RD 37 ET RD 87 EN TARN-ET-GARONNE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VARENNES ET VILLEMUR-SUR-TARN HORS AGGLOMERATION
Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques A.D. n° 2014-671 du 26 mars 2014
Foyer Occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'handi » A.D. n° 2014-485 du 3 mars 2014
Service d'Accompagnement Médico-social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2014-587 du 4 mars 2014
S.A.V.S. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2014-623 du 12 mars 2014
AGERIS 82 – ERIS – Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Castelsarrasin A.D. n° 2014-624 du 13 mars 2014
AGERIS 82 – ERIS – Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin A.D. n° 2014-625 du 13 mars 2014
Commission départementale des Fraudes au Revenu de Solidarité Active A.D. n° 2014-588 du 6 mars 2014
