Les décisions du Conseil départemental
SA Promologis : demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 9 logements 4 rue Lasserre, commune de Montauban
SA Promologis : demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 23 logements 10 rue de Mayenne, commune de Montauban
Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice - dossier n° 1073
Contentieux de l'APA - autorisation d'ester en justice - dossier n° 19616
Programmation de l'opération d'assistance technique externe 2014, au titre du FSE
Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2014, relatif à l'insertion par l'activité économique
Participation du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à l'observatoire départemental des violences faites aux femmes
Participation du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à l'observatoire départemental des violences faites aux femmes (Annexe)
Grosses réparations aux bâtiments scolaires - liste B, article 204142 - sous-fonction 21 - Communes de Caumont, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse et Saint-Etienne-de-Tulmont
Subvention en annuités - Commune d'Aucamville : construction d'un groupe scolaire
