Les décisions du Conseil départemental
43. 1) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Asques, Bruniquel, Golfech, Montfermier 2) Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Beaumont-de-Lomagne et Esparsac
44. Aide du département pour l'aménagement de villages : communes d'Angeville, Orgueil, Saint-Sardos et Septfonds
45. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d' Albias, Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Dunes, Esparsac, Montbartier, Nohic, Orgueil et Saint-Georges
46. Subvention en annuités - commune de Montbeton - rénovation et extension du centre culturel et sportif Jean Bourdette
47. Assistance technique fonds européens 2014/2016
30. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
A.D.R.H. n°14-2011 du 28 mai 2014.
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech - renouvellement A.D. n° 2014-1293 du 11 juin 2014
Domaine de La Clare à Albias – Foyer d'hébergement A.D. n° 2014-1113 du 5 juin 2014
Domaine de La Clare à Albias – Foyer occupationnel A.D. n° 2014-1114 du 5 juin 2014
