Les décisions du Conseil départemental
34. Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'appui technique fourni par le SATESE aux collectivités en matière d'assainissement - programme 2013
35. Alimentation en eau potable - Subvention en annuités - programmation 2013 - syndicat des Eaux de la région de Grisolles Réseau à Grisolles : renouvellement de la canalisation AEP de l'usine de Grisolles jusqu'au pont de Mauvers
36. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2013 - syndicat des Eaux de la région de Grisolles-renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable à Aucamville dans le village depuis le hameau de Capmas jusqu'au réservoir
37. Alimentation en eau potable -subvention en annuités - programmation 2013 - syndicat des eaux de la région de Grisolles - renouvellement réseaux AEP à Labastide-Saint-Pierre-2ème tranche rues Charles Caperan, Pasteur et place de la Mairie et Bressols
38. Assainissement des agglomérations - programme 2014
39. Fonds de promotion départemental
40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités
40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités (Annexes)
41. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - commune de Gimat
42. Aide du département pour la construction et l'aménagement de salles à usages multiples - commune de Miramont-de-Quercy
