Les décisions du Conseil départemental
20. Programme départemental d'insertion - période 2013-2014
21. Contentieux de l'aide sociale - Bilan 2013
22. Aide sociale - successions vacantes et successions non réclamées - Bilan 2013
23. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice (dossier n° 7669)
24. Contentieux de l'aide sociale -autorisation d'ester en justice (dossier n° 4 426)
25. Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice (dossier n° 20 917)
26. Restructuration du bâtiment demi-pension au collège Pays de Serres à Lauzerte - désignation d'un mandataire
27. Restructuration du collège Pays de Serres à Lauzerte - avenant n° 5 au contrat de mandat
28. Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – Liste A - article 204142 - sous-fonction 21 - communes de L'Honor-de-Cos, Molières et Montpezat-de- Quercy
29. Grosses réparations aux bâtiments scolaires - Liste B - article 204142 - sous-fonction 21
