Les décisions du Conseil départemental
27. Subvention en annuités - Communauté de communes des Deux Rives Restructuration de l'école Jules Ferry à Valence d'Agen
28. Convention de prêt de liseuses dans les bibliothèques du réseau départemental.
29. Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)
29. Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) (Annexe)
30. Convention avec Voies Navigables de France pour la mise en superposition d'affectation du domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion d'un sentier piétonnier
30. Convention avec Voies Navigables de France pour la mise en superposition d'affectation du domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion d'un sentier piétonnier (Annexe)
31. Contractualisation n°1 entre la commune de Verlhac-Tescou et le Département
32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales Eligibilité au fonds 2014
32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales Eligibilité au fonds 2014 (Annexe1)
32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales Eligibilité au fonds 2014 (Annexe2)
