Les décisions du Conseil départemental
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Assainissement des agglomérations - subvention en annuités - Programme 2013 - commune de Nohic - Accroissement des capacités de traitement de la station d'épuration à 800 EH
Assainissement des agglomérations - subvention en annuités - Programmation 2012 - Communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron - Extension réseau d'assainissement à Albias et à Nègrepelisse
Assainissement des agglomérations - programme 2013
Alimentation en eau potable - programme 2011
Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne A.D. n° 2014-986 du 26 mai 2014
Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne A.D. n° 2014-987 du 26 mai 2014
Micro-crèche gérée par société par action simplifiée unipersonnelle « Les Ti'moon » à Montauban A.D. n° 2014-950 du 2 mai 2014
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) A.D. n° 2014-984 du 26 mai 2014
RD 9 – Commune de Septfonds – en agglomération A.D. n° 2014-908 du 6 mai 2014
