Les décisions du Conseil départemental
10. Conseil Général de Tarn-et-Garonne/Commune de La Ville-Dieu-du Temple - Bail à loyer - centre médico-social
11. Conseil Général de Tarn-et-Garonne/association La Prévention Routière, comité du Tarn-et-Garonne - Convention de mise à disposition de locaux
12. RD 33 / RD 33 BIS / RD 33 TER, PR 21+222 - Aménagement de carrefour à Saint-Projet
13. RD 930 / RD 94 - PR 9+720, Aménagement de carrefour à Orgueil Lot 1 : voirie - Lot 2 : éclairage public
14. Acquisitions foncières pour aménagement de carrefour au droit des RD 999 et RD 87 - Commune de Verlhac-Tescou.
15. Implantation de radars pédagogiques - Convention d'installation et d'entretien avec les Communes de Caylus, La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier.
16. Contentieux des installations sportives - Développements
17. Occupation irrégulière du domaine départemental - Référé expulsion
18. Intervention du Conseil Général en matière de logement social Mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux
19. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
