Les décisions du Conseil départemental
11. Collaboration Conseil Général / EDF Opération "familles à énergie positive"
12. Contentieux du revenu de solidarité active - autorisation de défendre en justice
13. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
14. Ecoles de musique (Annexe 1)
14. Ecoles de musique (Annexe 2)
15. Fonds d'intervention culturel
15. Fonds d'intervention culturel (Annexe)
16. Transports publics routiers interurbains de personnes
17. Echanges amiables d'immeubles ruraux et transactions concernant les parcelles boisées dans le cadre de la charte forestière du Pays Midi-Quercy
